Impôts locaux: le casse-tête de la révision des valeurs locatives

3.11.2009 par L'équipe myimmobilier.com.

Dépêche AFP

Le gouvernement entend s’atteler à une révision des “valeurs locatives”, un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.

Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que “des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives” seraient prochainement “proposées aux élus”.

“Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale”, a plaidé le président.

Les “valeurs locatives” servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles “n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que “de manière partielle” pour les logements, explique-t-on dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth.

“Les impôts locaux sont assis sur des valeurs qui sont des fictions et qui produisent des inégalités fortes, car des ménages pauvres paient plus cher que des ménages plus riches, pour un bien comparable”, résume Laurent Davezies, professeur à l’Université Paris-Val-de-Marne.

Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n’ont pas pris en compte l’explosion des prix de l’immobilier, tandis qu’un ménage résidant dans une HLM considérée “tout confort” il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd’hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés.

“C’est un gros enjeu d’équité fiscale”, dit-on au ministère du Budget.

L’actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, “mais pas d’ici la fin de l’année”, ajoute-t-on, précisant que le président Sarkozy “souhaite avancer en étroite concertation avec les parlementaires et les élus locaux”, probablement échaudés par la réforme de la TP qui suscite une fronde au sein de la majorité.

Pour l’heure, aucune piste concrète n’est avancée par Bercy.

Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, l’Elysée a envisagé de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des nouvelles transactions - le propriétaire d’un logement acquis avant la réforme continuant de payer les impôts locaux sur la base des vieilles valeurs.

“Ce serait encore plus injuste, il faut tout remettre à plat”, estime le sénateur centriste, qui juge aussi que ce dossier devrait être “un préalable à la réforme de la TP”, alors que celle-ci est déjà en cours.

Si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat.

“C’est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c’est une bombe car elle touche tous les contribuables”, prévient Xavier Valli de l’Université Aix-Marseille III. “Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!”

Laurent Davezies redoute lui une réforme qui “remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires”.

“Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s’appauvrir davantage”, affirme l’universitaire, qui anticipe le développement de “stratégies de ségrégation”: “l’enjeu du maire, qui était d’attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d’attirer les gens les plus riches et d’éloigner les plus pauvres”.

© AFP

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