27.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Extrait d’article de Agefi.fr 

L’indice Case-Shiller a limité sa baisse en novembre 2009 sur un an. Mais l’inflexion des prix sur un mois laisse craindre une rechute.

 La baisse du prix des maisons individuelles s’atténue aux Etats-Unis. En novembre 2009, ils ont reculé de 5,3% sur un an, ce qui constitue le plus faible repli depuis septembre 2007, d’après l’indice Case-Shiller publié par Standard & Poor’s. Dans les vingt villes composant l’indice, le rythme du repli a ralenti en novembre. Autre signe positif, l’indice a continué de progresser légèrement sur un mois, de 0,2%, en données ajustées des variations saisonnières.Toutefois, les craintes des économistes pour le marché résidentiel américain risquent encore de se matérialiser. De fait, en données non ajustées des variations saisonnières l’indice Case-Shiller a baissé entre octobre et novembre de 0,2% alors que le consensus tablait sur une légère progression des prix. Ce repli pourrait annoncer un changement de tendance car, depuis juillet 2009, les prix des maisons individuelles remontaient à un rythme mensuel.

(…)

Toutefois, des conditions d’octroi de crédit encore restrictives, le processus de désendettement des ménages, la probable augmentation des taux hypothécaires et du taux de chômage pèseront ensuite sur l’évolution des prix. Les saisies immobilières enfin, qui pourraient enregistrer un nouveau record en 2010, entraîneront une forte augmentation de l’offre.D’autres indicateurs publiés récemment laissent aussi craindre un retournement du marché. Les ventes de logements existants ont reculé de 16,7% entre novembre et décembre, a indiqué hier la National Association of Realto

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25.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans.

Pour en savoir plus sur le Scellier >>

L’administration a précisé, dans le cadre d’une instruction commentant l’intégralité du dispositif, publiée en mai 2009, que les logements neufs devaient s’entendre des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit.
Ainsi, en principe, un immeuble déjà habité ou affecté à un autre usage faisant l’objet de travaux de transformation ne devrait pas pouvoir entrer dans la définition de logement neuf au sens du dispositif Scellier.
Toutefois, par mesure de tempérament, l’administration vient d’admettre un assouplissement à cette règle.
Elle considère ainsi que l’acquisition à titre onéreux d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un usage autre que l’habitation ouvre droit au bénéfice de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions que les logements neufs sous réserve que cette acquisition entre dans le champ de la TVA immobilière.

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21.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires nécessaires pour l’application effective du dispositif Scellier Outre mer de paraître.

En effet, l’application effective du « Scellier outre-mer » était toutefois subordonnée à la publication par décret des plafonds de loyers (et de ressources des locataires en cas de location en secteur intermédiaire). Le décret 2009-1672 du 28 décembre 2009 (JO du 30-12) vient de les fixer.

Pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, le plafond mensuel de loyer par mètre carré, charges non comprises, est le suivant (CGI ann. III art. 2 terdecies B) :

• dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte : 11,88 €,

• en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna : 15,12 €.

En cas de location en secteur intermédiaire, le plafond mensuel de loyer par mètre carré, charges non comprises, est fixé, pour les baux conclus à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit le 31 décembre 2009, comme suit (CGI ann. III art. 2 terdecies C) :

• dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte : 9,5 €,

• en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna : 12,6 €.

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18.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

3 décrets du 23 décembre 2009 fixent les nouvelles règles applicables à la garantie des risques locatifs. L’un d’eux établit un nouveau cahier des charges qui se substitue à celui prévu initialement dans un décret du 24 janvier 2007.Ainsi, tous les locataires dont le taux d’effort (loyer mensuel / ressources mensuelles) est inférieur ou égal à 50 % et dont le loyer mensuel est inférieur à 2 000 € (ce plafond de loyer, anciennement fixé à 2 300 €, a fait l’objet d’un abaissement dans le nouveau décret) peuvent bénéficier de la GRL. En savoir plus sur la GRL >>

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12.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. 

Ces aménagements consistent à : 

• diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, sauf pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur ; 
• conditionner le bénéfice du report des fractions de réduction d’impôt qui n’ont pas pu être imputées au maintien de la mise en location du logement ayant ouvert droit au bénéfice de l’avantage ;
• interdire le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS) ; 
• prévoir l’éligibilité sur agrément de certaines zones classées en zone C. 

On rappelle que la réduction d’impôt Scellier prévue par l’article 199 septvicies du CGI s’applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale du locataire pour une durée minimale de neuf ans. 

Pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur, les taux sont majorés de 10 points par rapport aux nouveaux taux prévus. Pour ces investissements, les taux de réduction d’impôt sont donc fixés à 25 % en 2011 et 20 % en 2012. 

Quel niveau de performance énergétique exigé? 

Les taux majorés doivent viser les logements qui bénéficient du label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) 2005 mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ». Un décret doit, en tout état de cause, fixer le niveau de performance énergétique exigé pour le bénéfice de la majoration de taux.   

Comment justifier BBC ? 

Les contribuables doivent tenir à la disposition de l’administration le document justifiant que le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » a été délivré pour le logement ayant ouvert droit au bénéfice de ces taux préférentiels.

Ce document peut être demandé dans le cadre de l’exercice du pouvoir de contrôle de l’administration au plus tôt :

• lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année au cours de laquelle l’acquisition est intervenue, s’agissant des logements acquis neufs ;
• lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle l’achèvement de l’immeuble est intervenu, s’agissant des logements acquis en l’état futur d’achèvement et des logements que le contribuable fait construire.

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7.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Extrait d’article de PAP 

Des logements économes pour tous Via sa filiale Maisons Elika, Bouygues Immobilier s’associe au spécialiste de la construction bois en France « Ossabois » et signe un nouveau concept de maisons accessibles au plus grand nombre et répondant aux exigences des réglementations Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Associer qualité de construction et respect de l’environnement, dans le cadre d’une offre globale calculée au plus juste prix. C’est le défi lancé et remporté par deux acteurs majeurs de la construction immobilière, Bouygues Immobilier et Ossabois. Fruit d’un rigoureux travail de collaboration, les Maisons Elika ont renouvelé l’offre dévolue aux primo-accédants en conciliant « prix, délais, qualité, spécificités régionales et réglementations thermiques ». 

(…)

Réduire les coûts grâce à l’ossature bois   

Le mode de fabrication lié à la construction des maisons à ossature bois constitue indéniablement un atout dans cette recherche constante de réduction des coûts. Murs, charpentes, toits et menuiserie sont préfabriqués en usine et arrivent sur le chantier finis, prêts à être montés. Plus rapide, le chantier s’avère également plus propre et plus sécurisé!Le bâtiment basse consommation (BBC) en bref : dès 2012, tous les logements neufs devront être conformes à la norme du bâtiment basse consommation d’énergie.

Ils devront consommer en moyenne moins de 50 kWh par mètre carré et par an, contre 151 à 230 kWh par mètre carré et par an pour les logements conformes à l’actuelle réglementation thermique, la RT 2005.

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6.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Après une stabilisation au 3e trimestre, les prix de l’immobilier ancien ont augmenté de 4,35% en fin d’année. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2010, avec une hausse des prix comprise entre 0% et 3%.  

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4.1.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 de la loi réduit graduellement, sur la période 2010 à 2012, le taux du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale pour les logements neufs ne répondant pas à cette norme.

Actuellement, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versé au titre de la première annuité et à 20 % de celui versé au titre des quatre annuités suivantes. Par exception, pour les logements neufs, acquis ou que le contribuable fait construire à compter du 1^er janvier 2009, qui répondent aux normes BBC, le crédit d’impôt s’applique au taux de 40 % sur les intérêts payés au titre des sept premières annuités de remboursement.
Dans les deux cas, les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple. Ces montants sont doublés lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces limites (éventuellement doublées) sont majorées de 500 € par personne à charge

Dans le cas des contribuables qui, à compter du 1^er janvier 2010, acquièrent ou construisent un logement ne répondant pas à la norme BBC, les taux de 40 % (première annuité) et 20 % (quatre annuités suivantes) sont ramenés respectivement à :
- 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
- 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
- 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
 

Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt n’est pas remis en cause.

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