L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire. L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire …
Monthly Archives: février 2010
L’immobilier commercial américain se prépare à une nouvelle vague de défaillances
Extraits d’article de l’Agefi.fr Les banques pourraient perdre 200 à 300 milliards de dollars à partir de 2011, selon un rapport émanant du Congrès Limmobilier commercial américain est une bombe à retardement. Selon un rapport publié par le COP, une émanation du Congrès américain, sur les cinq prochaines années, une vague de défauts sur …
Les avantages fiscaux de la location meublée professionnelle (LMP)
D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie des BIC et non des revenus fonciers. Ainsi : Si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32 100 (80 300 pour les locations de chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme), vous pourrez bénéficier …
Scellier, le vent en poupe !
Selon un rapport de la Fédération des Promoteurs et constructeurs, les ventes bénéficiant du Scellier ont représentées 60% des ventes de logements neufs durant les 3 premiers trimestres 2009. Les ventes de logements neufs aux investisseurs privés ont augmenté de 52% au premier semestre 2009 par rapport à 2008. Bonne journée
C’est quoi la loi Bouvard ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans un logement situé dans une résidence éligible que vous vous engagerez à louer, meublé, à titre non professionnel. Quels sont les investissements éligibles ? Il sagit de lacquisition à titre onéreux, en pleine propriété, entre le 1er janvier 2009 et le 31 …
Le plafonnement des niches fiscales, qu’est ce que c’est ?
La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2010 (investissements de 2010), à la somme de 20 000 , majorée de 8 % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable. Exemples : pour un contribuable disposant d’un revenu imposable …
Etalement de la réduction sur 7 ans pour la loi Demessine
La loi de finances pour 2009 a aménagé la réduction d’impôt au titre des investissements locatifs effectués dans le secteur du tourisme sur plusieurs points à compter de 2009 : prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 ; assouplissement de la condition d’ancienneté pour les logements acquis en vue d’être réhabilités, ou les travaux effectués sur …
Borloo / De Robien : des tolérances sur les délais
L’administration vient d’admettre une mesure de tolérance pour les bailleurs ne parvenant pas à louer leur bien dans le délai imparti de 12 mois. En principe, la location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. A défaut, les déductions …
Loi Bouvard : nouvelle instruction
L’administration vient de publier une instruction très détaillée commentant le nouveau dispositif Bouvard qui permet aux personnes investissant dans un logement situé dans certaines résidences qu’elles s’engagent à louer, meublé, à titre non professionnel, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Nous commenterons prochainement cette instruction. références de l’Instruction : . 13 janv. 2010, BOI 5 …