Loi Bouvard : nouvelle instruction

1.2.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

L’administration vient de publier une instruction très détaillée commentant le nouveau dispositif Bouvard qui permet aux personnes investissant dans un logement situé dans certaines résidences qu’elles s’engagent à louer, meublé, à titre non professionnel, de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Nous commenterons prochainement cette instruction.

références de l’Instruction : . 13 janv. 2010, BOI 5 B-2-10

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