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Archive pour 25.2.2010
Assouplissement des critères pour Scellier intermédiaire …
25.2.2010 par L'équipe myimmobilier.com.
L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire.
L’administration assouplit sur deux points sa doctrine concernant les ressources des locataires à prendre en compte pour l’application des dispositifs Besson, Borloo, Scellier intermédiaire et Girardin intermédiaire :
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le revenu fiscal de référence à retenir est celui de l’année précédant la signature du bail lorsqu’il est inférieur à celui de l’avant-dernière année et que le locataire fournit l’avis d’imposition correspond lors de la signature du bail,
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lorsque le locataire est à la charge de ses parents ou rattaché à leur foyer fiscal, seules ses ressources sont retenues.
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