Un contribuable ne peut pas demander rétroactivement l’application du régime d’amortissement Besson suite à la requalification par l’administration de travaux d’amélioration en travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers. La solution est contraire à celle rendue par le tribunal administratif d’Amiens dans un jugement du 13 mars 2008 n° 06-1467. Cette nouvelle décision …
Monthly Archives: mars 2010
Publication des plafonds 2010 Scellier, Besson …
Les dispositifs dincitation fiscale à linvestissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou« Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. …
Immobilier ancien : hausse de 0,6% des prix en février
PARIS, 16 mars (Reuters) – Le prix moyen des logements anciens en France a progressé de 0,6% en février, grâce à un gain de 1,4% pour les appartements qui a compensé un tassement de 0,2% des prix des maisons, selon des chiffres publiés mardi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Sur les trois …
Les loyers du privé se sont stabilisés
Dépêche AFP Après des années de forte hausse, les loyers des logements du parc privé ont cessé d’augmenter en 2009 mais la plus importante association de locataires de France, la CNL, demande un gel général des loyers pour 2010, dénonçant une hausse moyenne de 2% dans les HLM. En 2009, les loyers des nouvelles …
Les expatriés et leurs biens immobiliers …
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le …
Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le propriétaire qui …
Prix de l’immobilier parisien en 2009
L’indice « Notaires -Insee » fait ressortir en 2009 une baisse du prix des appartements anciens à Paris, en Petite Couronne et en Grande Couronne. Sur un an (du 4e trimestre 2008 au 4e trimestre 2009), Paris intra-muros enregistre une baisse moyenne du prix des appartements de 3,9 %. Les trois départements de la Petite Couronne …