Archives mensuelles : avril 2010

Déclaration d’impôt, c’est pour bientôt !

  L’envoi du formulaire, de couleur bleue et pré-rempli comme l’an dernier, s’échelonnera jusqu’au début du mois de mai, a précisé le ministre du Budget, François Baroin, lors d’une conférence de presse. Principale nouveauté cette année: le délai supplémentaire accordé … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité | Laisser un commentaire

Déclaration SCI : 4 mai 2010 dernier délai

  Les sociétés immobilières (SCI), autres que celles passibles de l’impôt sur les sociétés ou dotées de la transparence fiscale, qui louent leurs immeubles doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux sur un imprimé spécial (n° 2072). Cette … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement | Laisser un commentaire

BBC, qu’est ce que c’est ?

    Extraits d’article du Figaro.fr   BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation. Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application … Continuer la lecture

Publié dans Ecologie, Fiscalité, Loi Scellier | Laisser un commentaire

Intérêts d’emprunt au titre de l’habitation principale pour non-résidents

     Nous venons de recevoir une décision de rescrit (30 mars 2010 n° 2010/18). Un non-résident qui contracte un prêt pour faire construire en France sa future habitation principale bénéficiera du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sous réserve … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier des expat, Résidence Principale | Laisser un commentaire