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Archive pour 6.5.2010
Crédit d’impôt et réméré font bon ménage !
6.5.2010 par L'équipe myimmobilier.com.
Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la résidence principale s’applique également aux intérêts d’emprunts destinés à financer l’exercice d’une faculté de rachat de la résidence principale précédemment vendue dans le cadre d’une vente à réméré.
C’est ce que vient de précisé l’administration fiscale dans un rescrit (RES n° 2010/28, 20 avr. 2010)
Pour rappel, la vente à réméré est un contrat de vente assorti d’une clause par laquelle le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais.
Bonne journée
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