Archives mensuelles : juin 2010

Projet d’instruction sur le Scellier

 Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la … Continuer la lecture

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L’immobilier commercial nouveau danger pour les banques

  Dépêche AFP Les banques, après avoir tout juste surmonté la crise financière, risquent de faire face à une nouvelle menace émanant de l’immobilier commercial qui pourrait bien provoquer de nouvelles pertes dans le secteur financier, a estimé lundi la … Continuer la lecture

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La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation

  L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers … Continuer la lecture

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Comment monter sa demande de prêt immobilier ?

  Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves ? Maintenant, commence plutôt l’étape administrative sans quoi rien ne peut se faire : le prêt bancaire ! Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste … Continuer la lecture

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Quels sont les investissements éligibles au Scellier ?

     Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de :   l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, la construction d’un logement qui … Continuer la lecture

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L’immobilier touché par la réforme des retraites

  Extrait du communiqué de presse concernant les retraites :  » Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements. En effet, une augmentation massive des impôts ne peut être la réponse au déséquilibre de … Continuer la lecture

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Le bail doit préciser la surface …

  Rep ministérielle n° 53489 (JOAN Q, 1er juin 2010)   Si le contrat de location doit mentionner la surface du bien d’habitation, aucune sanction ne pèse sur le propriétaire qui oublie de le faire.  Le contrat de bail d’habitation doit … Continuer la lecture

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Les normes techniques pour la réduction d’impôt

  L’administration vient d’indiquer des dispositions transitoires dans l’attente du décret concernant les normes techniques.  En effet, les prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ouvrent droit, en général, à un crédit d’impôt égal à 40 % … Continuer la lecture

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