Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la publication de l’instruction définitive. Extrait de l’instruction en projet : « 1/ Larticle 31 de la loi …
Monthly Archives: juin 2010
L’immobilier commercial nouveau danger pour les banques
Dépêche AFP Les banques, après avoir tout juste surmonté la crise financière, risquent de faire face à une nouvelle menace émanant de l’immobilier commercial qui pourrait bien provoquer de nouvelles pertes dans le secteur financier, a estimé lundi la BRI. Loic Venance »On peut s’attendre à ce que l’exposition à l’immobilier commercial entraîne de nouvelles …
La responsabilité du conseil en matière de défiscalisation
L’acheteur trompé par un conseiller en défiscalisation peut recevoir des dommages et intérêts : Pour vendre des biens immobiliers défiscalisés (Scellier, Robien, etc.), les sociétés de conseils en défiscalisation ne lésinent pas en général sur les promesses de rendement (loyers garantis). Attention donc, il est de notoriété que dans certaines villes françaises, où les programmes …
Comment monter sa demande de prêt immobilier ?
Vous avez trouvé lappartement de vos rêves ? Maintenant, commence plutôt létape administrative sans quoi rien ne peut se faire : le prêt bancaire ! Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste à monter effectivement le dossier de crédit. Le dossier de demande de prêt doit comporter …
Quels sont les investissements éligibles au Scellier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de : l’acquisition, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, la construction d’un logement qui a fait l’objet, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, d’un dépôt …
L’immobilier touché par la réforme des retraites
Extrait du communiqué de presse concernant les retraites : » Comme il sy était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements. En effet, une augmentation massive des impôts ne peut être la réponse au déséquilibre de nos régimes de retraite dont la cause première est le vieillissement de la population. Par …
Le bail doit préciser la surface …
Rep ministérielle n° 53489 (JOAN Q, 1er juin 2010) Si le contrat de location doit mentionner la surface du bien d’habitation, aucune sanction ne pèse sur le propriétaire qui oublie de le faire. Le contrat de bail d’habitation doit préciser la surface habitable du bien donné en location (Loi 89-462 du 6 juillet 1989, …
Les normes techniques pour la réduction d’impôt
L’administration vient dindiquer des dispositions transitoires dans lattente du décret concernant les normes techniques. En effet, les prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ouvrent droit, en général, à un crédit d’impôt égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement et à …