L’immobilier touché par la réforme des retraites

17.6.2010 par L'équipe myimmobilier.com.

Extrait du communiqué de presse concernant les retraites :

” Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des prélèvements.

En effet, une augmentation massive des impôts ne peut être la réponse au déséquilibre de nos régimes de retraite dont la cause première est le vieillissement de la population.

Par ailleurs, une telle mesure nuirait à la croissance et à l’emploi dans un contexte de sortie de crise. Ceci est particulièrement vrai en France où le poids des prélèvements obligatoires est l’un des plus élevés au monde.

Néanmoins, le Gouvernement propose près de 4 milliards d’euros de recettes nouvelles. Ces mesures visent deux objectifs. D’une part, elles garantissent l’équité de l’effort demandé à l’ensemble des acteurs économiques et des catégories de revenus.

D’autre part, elles complèteront les économies réalisées grâce au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et aux mesures de convergence public / privé. En particulier, elles permettront d’accroître les moyens du fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de conforter le financement des éléments de solidarité du système d’assurance vieillesse. 

Trois types de mesures ciblées ont été retenus : des mesures sur les hauts revenus pour un partage équitable de l’effort, des mesures sur les revenus du capital pour qu’ils participent davantage au financement des retraites et des mesures de diminution des niches fiscales et sociales. 

Détail des mesures sur les revenus du capital : 

Les prélèvements sur les revenus du capital et du patrimoine seront majorés d’un point.

• le taux d’imposition des plus-values de cessions mobilières sera augmenté de 18% à 19% ;

• le prélèvement forfaitaire libératoire, que les ménages peuvent choisir pour l’imposition des dividendes, intérêts et autres revenus mobiliers, sera augmenté de 18% à 19%. De fait, la mesure ne concernera que les ménages les plus aisés, qui ont seuls intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ;

• le prélèvement forfaitaire applicable aux plus-values de cessions immobilières sera augmenté de 16% à 17%. Les exonérations actuelles, notamment celle concernant la vente de la résidence principale, seront maintenues.”

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation) 

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