Archives mensuelles : août 2010

Remise en cause du Scellier en cas d’expatriation ?

La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt, transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de l’engagement de location (initiale ou prorogée) n’est pas de nature à entraîner la remise en cause … Continuer la lecture

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Révision du Scellier avant rabotage !

  Dépêche AFP Le gouvernement a annoncé jeudi des modifications dans le dispositif Scellier pour rassurer les investisseurs qui achètent des logements neufs pour les louer, mais cette réduction d’impôt devrait être aussi prochainement rabotée, comme d’autres niches fiscales. « Sur … Continuer la lecture

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Scellier : baisse des plafonds !

  Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011  » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le … Continuer la lecture

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L’immobilier des expatriés français

  Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre bien immobilier en le louant ou en le laissant à disposition. Il existera par contre certaines spécificités pour les … Continuer la lecture

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Attention à la cessation de la location !

  L’administration vient de préciser dans un rescrit (RES n°2010/35, 22 juin 2010) les modalités de détermination des revenus fonciers en cas de remise en cause de l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global en raison du non-respect de … Continuer la lecture

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