Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !

 

Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. L’immobilier est hélas très fortement impacté.

 Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour à une imposition au taux de 28,1% (16% au titre de l’impôt sur le revenu et 12,1% au titre des prélèvements sociaux) seraient imposées plus lourdement : les majorations suivantes sont en effet prévues par la loi de finances pour 2011 :

  • augmentation du taux de taxation de 3% quant à l’impôt sur le revenu

Pour les cessions entrant dans le champ de la taxation, le taux d’imposition passerait de 16% à 19% à compter du premier janvier 2011.

  • prélèvements sociaux : une refonte complète envisagée pour les plus-values bénéficiant de l’abattement pour durée de détention

Alors qu’actuellement la plus-value immobilière soumise aux prélèvements sociaux est strictement identique à celle soumise à l’impôt sur le revenu, l’assemblée nationale a voté un amendement visant à décorréler les deux bases. Ainsi, la plus value immobilière serait désormais soumise aux prélèvements sociaux dès le 1er euro, sans tenir compte d’un abattement pour durée de détention. Les cas d’exonération autres que ceux liés à la durée de détention ne seraient pas concernés (résidence principale, …). 

Certaines stratégies peuvent alors être envisageables (et envisagées). Ainsi, il peut être conseillé d’apporter son immeuble à une SCI à l’IR avant le 31 décembre de cette année pour ainsi créer un nouveau prix de revient. Attention naturellement, il vaut mieux que le bien soit détenu depuis plus de 15 ans.

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire