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Quels meubles dans un meublé ?
Posté par L'équipe myimmobilier.com le 17.12.2010 @ 10:49 Dans Location Meublée | Aucun commentaire
Le local doit disposer de tous les meubles et objets mobiliers nécessaires pour que le locataire puisse y résider en n’ayant que ses affaires personnelles à apporter.
Le mobilier présent doit être suffisant pour que le locataire y vive normalement. Parmi les meubles cités par la jurisprudence comme étant nécessaires à la qualification de location meublée, on trouve : la literie, des ustensiles de cuisine, le chauffage, des meubles de rangement, un réfrigérateur, une table, des chaises…
La taille du local influe aussi sur le mobilier devant être mis à la disposition du locataire. En effet, un appartement loué en meublé doit être entièrement équipé et cela est valable pour toutes les pièces le composant.
Attention : dans le cas d’une location meublée avec prestations annexes (repas, ménage, laverie…), si ces services deviennent la caractéristique principale de l’hébergement, il ne s’agit plus d’une activité de loueur en meublé. Cela a pour conséquence de changer les règles applicables, notamment pour l’imputation du déficit sur le revenu global qui nécessitera que l’un des membres du foyer fiscal participe personnellement, directement et de façon continue à l’activité de location en meublé.
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