26.2.2011 par L'équipe myimmobilier.com.

Vous souhaitez vendre vos biens immobiliers en 2011. Il est peut être urgent de réaliser vos affaires. 

Nous attendons une réforme d’envergure mi juin 2011 qui augmenterait fortement l’imposition de la plus value immobilière. En effet, les prélèvements sociaux seraient dus même dans le cadre des abattements.

Un bien détenu depuis plus de 15 ans serait donc exonéré de l’impôt proportionnel de 19%, mais plus des prélèvements sociaux. 

Nous vous conseillons donc de céder avant juin 2011 les biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans que vous souhaitiez vendre prochainement.

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation)

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22.2.2011 par L'équipe myimmobilier.com.

La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2011 (investissements de 2011), à la somme de  18  000 € , majorée de 6  % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable.

Exemples :

• pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 150 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 150 000 ;

• pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 300 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 300 000 ;

• pour un contribuable disposant d’un revenu imposable de 600 000 €, le plafond global est de : 18 000 + 6 % de 600 000.

Quels sont les réductions et crédits d’impôt pris en compte ?

Seuls sont pris en compte pour le plafonnement, les avantages fiscaux afférents à un investissement du contribuable (Robien, Borloo, Malraux, ZRR, outre-mer …) et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont il bénéficie (salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants…).

Les avantages fiscaux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie par le contribuable (prise en charge de la dépendance ou du handicap, déduction des pensions alimentaires), la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour lui (mécénat) ou bénéficiant aux entreprises, sont exclus du champ d’application du plafonnement global.

Le dispositif des monuments historiques est également exclu des niches fiscales.

Bonne journée

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14.2.2011 par L'équipe myimmobilier.com.

Si vous êtes aujourd’hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s’offrent à vous :

• soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France ,

• soit vous décidez de vendre le bien alors que vous serez non résident ,

• soit enfin, vous cédez ce bien à votre retour en France, si naturellement vous souhaitez revenir.

Vous cédez avant de quitter la France

Si vous êtes actuellement résident fiscal français, vous bénéficiez à ce titre d’une exonération de la plus value résultant de la cession de votre résidence principale, dans la mesure où ce bien constitue bel et bien votre lieu de résidence habituelle et effective au jour de la cession.

Dans l’hypothèse où vous cédez votre bien en tant que non-résident

Vous devrez alors vérifier dans la convention fiscale, le lieu d’imposition de votre bien. Dans la majorité des cas, le lieu d’imposition reste la France pour les biens immobiliers.

Vous serez donc soumis à la législation Française en ce qui concerne la plus value éventuellement dégagée lors de la cession, même si vous bénéficiez du statut de non-résident.

Ne s’agissant plus de votre résidence principale (vous êtes en dehors de la France), la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France et serait normalement imposable au taux spécifique de 19% (et non 31,3 % car les non résidents ne sont pas redevables des prélèvements sociaux), si vous êtes résident d’un état mambre de la Communauté Européenne.

Cependant, vous pourrez éventuellement, bénéficier de l’exonération prévue pour la cession d’une première résidence en France à la condition d’avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la cession. La Loi de finances pour 2005 a ajouté une nouvelle condition : avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession.

Ce régime vise en effet normalement les ressortissants d’Etat membre de l’Union Européenne, mais également les ressortissants d’Etat tiers qui peuvent invoquer une clause de non discrimination. Vérifiez qu’il existe ce principe de non-discrimination dans la convention fiscale qui existe entre votre pays de résidence et la France.

Dans l’hypothèse où vous cédez après votre retour en France

Si le bien est de nouveau votre résidence principale, il sera exonéré d’impôt.

Dans le cas contraire, vous serez redevable de l’impôt sur une éventuelle plus-value réalisée.

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4.2.2011 par L'équipe myimmobilier.com.

Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition.  

Payerez vous de l’impôt ?

La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième.   Le propriétaire qui cède est imposable à l’impôt sur le revenu afférent à la plus-value au taux proportionnel de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3 %.  Des abattements s’appliquent sur la plus value en fonction de la durée de détention.  

L’habitation principale est cependant exonérée d’impôt sur la plus-value, si l’immeuble constitue effectivement la résidence du cédant au jour de la cession.   Attention ! nous attendons une réforme d’envergure mi juin 2011 qui augmenterait fortement l’imposition de la plus value immobilière. En effet, les prélèvements sociaux seraient dus maême dans le cadre des abattements. Un bien détenu depuis plus de 15 ans serait donc exonéré de l’impôt proportionnel de 19%, mais plus des prélèvements sociaux. 

Nous vous conseillons donc de céder avant juin 2011 les biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans que vous souhaitiez vendre prochainement.

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation)

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