Lors d’entretiens avec la presse, le secrétaire d’Etat au Logement a évoqué, le 10 mars dernier, la création d’une nouvelle taxe qui frapperait les loyers excessifs pratiqués sur les baux relatifs aux petites surfaces. Constatant qu’il n’est pas rare de voir des propriétaires louer des micro-surfaces de moins de 13 m² à « 50, …
Monthly Archives: mars 2011
Notre offre immobilière du mois
Paris Trocadéro/Scheffer. 80 m², 4 pièces, 3e sur rue et cour, immeuble 1920 pierre/brique, sans ascenseur. Parfait état. Très calme. Parquet/cheminée. Double séjour 42 m², 2 chambres, 2 salles de bains, cuisine, wc séparés. Plan en étoile sans perte de place. Cave. Gardienne. Chauffage individuel gaz. Proche Metro Trocadéro. Prix demandé : 900.000 …
Les augmentations de loyer
Le loyer peut être révisé chaque année si une clause du contrat de location le prévoit. Si la révision du loyer n’est pas mentionnée dans le contrat, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bail doit donc indiquer les modalités de révision du loyer. Le loyer ne peut être révisé qu’une …
Le tarif des Notaires augmente …
Selon la nature de l’acte, le notaire se rémunère en appliquant des émoluments fixes ou proportionnels, dont le taux est fixé par décret. S’ajoute ensuite la TVA au taux de 19,6 %. Les émoluments fixes sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV). Fixée à 3,65 HT depuis le 19 mai 2006, l’UV passe à 3,90 HT …
Logements anciens: nouveau record historique du prix de vente à Paris
03.03.2011 (AFP) Paris a établi en 2010 un nouveau record avec un prix de vente dans le logement ancien à 7.330 euros/m2 en moyenne (+17,5% sur un an), un niveau qui devrait encore monter en 2011 en raison d’une demande plus forte que l’offre, selon une étude des notaires parisiens publiée jeudi. Avec un prix …
Qui paye la CRL ?
La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est considéré comme achevé lorsque l’état d’avancement des travaux en permet l’utilisation ou l’occupation effective, c’est-à-dire lorsqu’il ne reste à effectuer que des …