Taxe pour les micro-surfaces

 

Lors d’entretiens avec la presse, le secrétaire d’Etat au Logement a évoqué, le 10 mars dernier, la création d’une nouvelle taxe qui frapperait les loyers excessifs pratiqués sur les baux relatifs aux petites surfaces.

 

Constatant qu’il n’est pas rare de voir des propriétaires louer des micro-surfaces de moins de 13 m² à « 50, 60 ou 70 euros du mètre carré » alors que le loyer parisien moyen s’établit à environ 23 euros du mètre carré, le secrétaire d’Etat au Logement propose de surtaxer, dès le 1er janvier 2012, les loyers qui dépasseraient un certain plafond, afin de lutter contre les fortes disparités qui existent en matière de loyers et de limiter les abus actuellement pratiqués.

 Dans le dispositif qu’il envisage de mettre en place, la part des revenus fonciers dépassant un plafond de 40 euros par mètre carré serait soumise à une taxe supplémentaire. Cette nouvelle taxe serait calculée par application d’un barème progressif à définir ultérieurement.

Ne seraient concernés par cette taxe que les propriétaires de biens dont la surface est inférieure à 13 m².

Projet peut être pour la prochaine Loi de Finances 2012 !

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation)

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalistes spécialisée dans la fiscalité du patrimoine et de l'immobilier. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire