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Fin du projet de taxe sur les résidences secondaires
Posté par L'équipe myimmobilier.com le 22.6.2011 @ 14:41 Dans Immobilier des expat, Fiscalité | Aucun commentaire
Le gouvernement a finalement rejeté l’idée d’un nouvel impôt sous la forme d’une taxe sur les résidences secondaires des français et des étrangers vivant hors de France.
« Il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l’étranger » a expliqué l’Elysée pour justifier sa décision.
Le projet visait à instaurer dès le 1er janvier 2012, une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale, à l’intention des particuliers vivant à l’étranger et propriétaires d’un logement secondaire en France.
Le gouvernement souhaitait avec cette mesure combler en partie le déficit.
Bonne journée
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