Projet de loi de finances pour 2012 (art. 3 bis nouveau)

Les plus-values réalisées lors de la première cession d’un logement par les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront dans certains cas être exonérées.

Le gouvernement avait en effet durci la taxation des plus-values immobilières en septembre, en reportant de quinze à trente ans le délai au-delà duquel elles sont totalement exonérées. Les députés ont assoupli cette mesure, en rétablissant une exonération intégrale pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu’ils occupent et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire.

L’exonération sera toutefois réservée à ceux qui réemploient l’intégralité du prix de cession, dans un délai de deux ans, à l’acquisition d’une résidence principale.

De la part de [1] Myimmobilier.com, plateforme de services immobiliers et stratégies sur Paris et Région parisienne