Nous vous remercions dêtre toujours aussi fidèle à Myimmobilier. Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin dannée, tous nos voeux de bonheur pour cette nouvelle année ! (reprise des articles 1ère semaine de janvier)
Monthly Archives: décembre 2011
Terrain à batir … régime transitoire
L’assemblée nationale adopte le régime transitoire pour les PV immobilières (la commission réserve cependant sa position). Les anciennes règles de calcul (abattement au bout de 15 ans) sappliquent pour les cessions de terrain nus à bâtir (constructibles du fait de leur classement, par un plan local durbanisme ou par un autre document en tenant lieu, …
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
L’Assemblée a voté l’application de nouvelles mesures qui tendent vers un assouplissement de la réforme des plus-values immobilières qui a été engagée cet été. En effet, le nouveau régime d’exonération pour durée de détention ne devrait pas s’appliquer pour les cessions de terrains nus constructibles dès lors qu’une promesse de vente a été enregistrée …
Expatrié, quand payerez vous de l’impôt sur la plus value ?
Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent se produire pour un expatrié : 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale ; 2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et …