Scellier : nouveaux plafonds et nouvelle liste

10.1.2012 par L'équipe myimmobilier.com.

Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre.

Le plafond de loyer passe de 6,10 € en 2011 à 7,50 € par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) en 2012.

D’ailleurs, la liste des communes situées en zone C, éligibles au dispositif Scellier, s’étoffe progressivement. 4 nouvelles communes viennent de recevoir l’agrément pour bénéficier de ce dispositif  portant le nombre de communes agréées, passé de 5 à 9 le 18 décembre dernier, à 13 : Redessan (Gard) depuis le 25 décembre 2011, Bousse (Moselle) depuis le 4 janvier 2012, Charron (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012, Rochefort (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012. 

Les autres plafonds applicables en 2012 dans le cadre du dispositif Scellier (zones A, A bis, B et secteur intermédiaire toutes zones) n’ont pas encore été publiés à ce jour.

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