Scellier : nouveaux plafonds et nouvelle liste

Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre.

Le plafond de loyer passe de 6,10 € en 2011 à 7,50 € par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) en 2012.

D’ailleurs, la liste des communes situées en zone C, éligibles au dispositif Scellier, s’étoffe progressivement. 4 nouvelles communes viennent de recevoir l’agrément pour bénéficier de ce dispositif  portant le nombre de communes agréées, passé de 5 à 9 le 18 décembre dernier, à 13 : Redessan (Gard) depuis le 25 décembre 2011, Bousse (Moselle) depuis le 4 janvier 2012, Charron (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012, Rochefort (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012. 

Les autres plafonds applicables en 2012 dans le cadre du dispositif Scellier (zones A, A bis, B et secteur intermédiaire toutes zones) n’ont pas encore été publiés à ce jour.

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Cet article a été posté le 10.1.2012 à 12:46 et est classé sous Loi Scellier, Fiscalité. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

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