Nouvelle hausse de la CSG en vue !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose d’augmenter de 2 points le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et de placements (10,2 % contre 8,2 % actuellement).

Le taux global des prélèvements sociaux atteindrait ainsi 15,5 %.
Contrairement à ce qui avait été indiqué lors de la conférence de presse du 29 janvier dernier quant à la date d’entrée en vigueur de cette mesure, cette majoration s’appliquerait :

• aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2012,
• et aux produits de placements acquis et le cas échéant constatés à compter du 1er juillet 2012.

Cet article a été posté le 15.2.2012 à 17:27 et est classé sous Immobilier parisien, Fiscalité. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

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