Rappel sur le régime des plus-values immobilières

Les plus-values immobilières de cession réalisée à compter du 1er Février 2012 bénéficient d’un abattement réduit, à savoir : 

• 2% au-delà de la 5è année,
• 4% au-delà de la 17è année,
• et 8% au-delà de la 24è année. La plus-value sera alors totalement exonérée d’impôt après trente années de détention et non plus quinze années. 

Ce régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers s’applique :

• aux particuliers qui cèdent directement un bien immobilier qu’il détient,

• aux associés personnes physiques d’une SCI qui relève de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils cèdent leurs parts sociales,

• aux SCI qui relèvent de l’impôt sur le revenu, lorsqu’elles cèdent leur immobilier sachant que, le cas échéant, le redevable de l’impôt est l’associé personne physique au prorata de la participation qu’il détient dans le capital de la société.

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Cet article a été posté le 20.2.2012 à 11:58 et est classé sous Fiscalité, Investissement. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

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