ISF 2013 … cela se précise !

 

La surtaxe imposée par le gouvernement Ayrault n’est que le début de la réforme de l’ISF qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances. Selon le journal Les Echos, celle-ci devrait instaurer une véritable rupture. Le gouvernement travaille sur deux axes. Le premier est la taxation moyenne du capital. Ce système devrait remplacer le principe de la taxation marginale.

Exemple : un patrimoine de 5 millions d’euros ne serait plus taxé par paliers (0,75 % jusqu’à 2,6 millions d’euros, 1 % jusqu’à 4 millions et 1,3 % au-delà), mais à un taux moyen qui reste à définir.

L’autre piste de travail concerne les niches fiscales liées au patrimoine ainsi que l’éventuelle prise en compte de l’outil de travail dans le calcul de la base d’imposition de l’ISF (partiellement).

Enfin, la décote de 30% sur la résidence principale ne serait pas remis en cause.

A suivre

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