Les quelques réformes attendues en 2013 pour l’immobilier

Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF.

Concernant l’immobilier, nous avons retenu essentiellement :

  • nouveau rabot des niches fiscales : le plafond des niches fiscales serait réduit à 10 000 € par foyer et par an (contre 18 000 € majorés de 4 % du revenu imposable prévus pour les dépenses engagées en 2012), les taux des différentes niches pourraient encore subir une réduction généralisée et certaines d’entre elles pourraient être supprimées ;
  • mise en place d’un nouveau dispositif remplaçant le Scellier ;
    La ministre du logement a récemment confirmé qu’un nouveau dispositif, destiné à remplacer le dispositif Scellier, serait intégré au projet de loi de finance pour 2013, avec une dimension sociale plus importante que son prédécesseur (plafonds de loyer revus à la baisse, définition d’un nouveau zonage…) et qui prendrait sans doute la forme, non pas d’une réduction d’impôt, mais d’une déduction du revenu imposable, sans plus de précision.
  • Outre les mesures IR précitées, le projet de loi de finances pour 2013 devrait conduire à une réforme de l’ISF (la contribution exceptionnelle sur la fortune n’ayant vocation à s’appliquer qu’en 2012) qui devrait être effective dès 2013.

    A suivre …

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