Projet de loi de finances 2013 : les députés soutiennent l’investissement locatif

 

(Message de nos partenaires)

Dans le cadre des discussions et des échanges sur le projet de loi de finances 2013, les députés français ont voté quelques amendements censés redynamiser l’investissement locatif.

  • Un prolongement du dispositif Censi-Bouvard

Suite à la crise immobilière et financière de 2008, plusieurs emprunteurs français ont rencontré des difficultés dans le recouvrement de leurs dettes et ont dû présenter une lettre de surendettement aux autorités compétentes. D’autres particuliers ont encore la possibilité d’investir dans un projet immobilier, tout en bénéficiant de certains privilèges fiscaux. Lors de l’examen du projet de loi de finances 2013, les députés ont voté quelques amendements pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Ainsi, certains dispositifs arrivant à échéance à la fin de cette année 2012 pourraient être prolongés pour une période déterminée. Le dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard se voit donc reconduit jusqu’en 2016 et les contribuables pourront ainsi profiter de quelques privilèges fiscaux en exerçant des activités de location immobilière non professionnelle. Ces mesures profitent ainsi aux investisseurs désireux d’acquérir un logement locatif d’ici 2013

  • Des impôts révisés dans le cadre du Censi-Bouvard et du Scellier

D’après les dispositions votées par ces députés, les particuliers investissant dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, c’est-à-dire la location d’une résidence de services meublée, que ce soit une résidence de tourisme, une maison de retraite médicalisée ou un logement pour étudiants. Les personnes concernées bénéficieront d’une réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros, soit 33 000 euros de ristourne fiscale sur une période de neuf ans. En outre, le dispositif Scellier offre aux investisseurs désireux d’acquérir un bien immobilier neuf en vue d’une location l’occasion de profiter d’un avantage fiscal de 29 % dans les Dom-Tom, avec un plafond de 300 000 euros. En adoptant de telles mesures, le gouvernement actuel espère encourager l’investissement locatif en France et développer quelques programmes immobiliers.

  • Un Scellier prolongé avec une condition supplémentaire

Pour inciter les particuliers à investir davantage dans l’immobilier locatif, les députés ont prévu le prolongement du Scellier au-delà de la fin de cette année 2012 dans le domaine immobilier en France. En plus des diverses conditions d’achat, ce dispositif législatif prévoit de nouvelles conditions liées à la performance énergétique des biens immobiliers concernés. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente, il faut désormais que les logements soient conformes à la réglementation technique 2012, avec un document certifiant que ces biens respectent les normes environnementales en vigueur, et ce, en procédant à un diagnostic immobilier.

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