Archives mensuelles : avril 2013

Diminution encore modérée des prix des appartements et des maisons parisiens

Les notaires franciliens viennent de communiquer sur l’activité immobilière observée de décembre 2012 à fin février 2013, soit trois mois de recueils statistiques. Selon les dernières données des Notaires, la diminution des prix de vente à Paris et en Ile-de-France … Continuer la lecture

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Le crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour une résidence principale

(Article de notre partenaire Nos Services.com) Ce crédit d’impôt est sans doute l’un des avantages fiscaux qui touchait le plus de monde en France. Il concernait en effet tout type de logement acheté ou construit, et les bénéficiaires devaient être … Continuer la lecture

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Le remploi à l’acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire

C’est ce qu’il ressort de la réponse ministérielle : Rép. Min. n°15592, JOAN du 16/04/2013 Il est donc admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de … Continuer la lecture

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Les chambres d’hôtes sont exonérées de CFE à condition de dépendre de l’habitation personnelle

Réponse Ministérielle du 16/04/2013    Les personnes qui louent ou sous-louent des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de l’ exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) , à condition qu’il s’agisse de locaux loués dépendant de leur résidence personnelle (principale ou secondaire), … Continuer la lecture

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Micro-foncier ou régime réel d’imposition ?

Il existe 2 régimes d’impositions de vos revenus fonciers : le micro-foncier et le régime réel d’imposition. Quelles sont leurs caractéristiques ? Le régime du micro-foncier Lorsque le revenu foncier annuel brut n’atteint pas 15 000 €, le régime du … Continuer la lecture

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L’indice de référence des loyers …

Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a augmenté de 1,54 % sur un an pour atteindre 124,25. Il avait progressé de 1,88 % au trimestre précédent. En savoir plus : … Continuer la lecture

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ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …

M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison … Continuer la lecture

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Calendrier 2013 des déclarations d’impôt sur les revenus …

Cette année les dates de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus ont été avancées de quelques jours (15 jours pour les contribuables domiciliés à l’étranger). La date limite de dépôt des déclarations « papier » n’est donc pas fixée au 31 … Continuer la lecture

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Dépenses d’équipement de l’habitation principale et le crédit d’impôt

La loi de finances pour 2013 a aménagé le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes sur plusieurs points : augmentation de 30 % à 40 % du taux du crédit d’impôt pour les dépenses … Continuer la lecture

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Usufruit et (pas) ISF …oui mais attention !

Les biens ou droits grevés d’un usufruit, d’un droit d’habitation ou d’un droit d’usage accordé à titre personnel sont, conformément aux dispositions de l’article 885 G, 1er alinéa du Code Général des Impôts, compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou … Continuer la lecture

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