Archives mensuelles : mai 2013

Communiqué des notaires : prix stable et volume en baisse !

Selon les statistiques immobilières des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien a été marqué au 1er trimestre 2013  par un recul des ventes d’appartements et de maisons et par un ajustement des prix encore modéré et qui ne s’accélère … Continuer la lecture

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Les plus values immobilières et les exonérations …

Les personnes qui vendent un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux … Continuer la lecture

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La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue

A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes).  » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste … Continuer la lecture

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La baisse du marché des logements neufs se confirme …

L’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) livre ce jour les derniers chiffres de l’activité. Confirmant la baisse continue depuis 2011 du marché des logements neufs, le début d’année enregistre une baisse des ventes de – 6.9% … Continuer la lecture

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Réduire la base ISF ? pensez donation d’usufruit temporaire !

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus) pendant une durée définie au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit. Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un … Continuer la lecture

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Assurance emprunteur, êtes-vous bien protégé ?

(article de notre partenaire Assurance de Prêt Online) La question relative à l’efficacité de l’assurance de crédit revient souvent. Cet article vise à éclaircir les assurés sur ce sujet. Quel est l’intérêt de cette couverture ? Le souscripteur peut-il compter … Continuer la lecture

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Taxe sur les logements vacants : elle n’est pas due en cas d’assujettissement à la taxe d’habitation

Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % … Continuer la lecture

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Projet de loi pour accélérer les projets de construction

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté jeudi 2 mai un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Parmi les mesures, le 6° de l’article 1 vise à créer … Continuer la lecture

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