Archives mensuelles : mars 2014

Rappel : 25% d’abattement sur les plus values immobilières avant le 31/08/2014 !

Depuis le 1er septembre 2013, le régime d’imposition des plus values immobilières prévoit l’application d’abattement pour durée de détention, différenciés, selon qu’il s’agit d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux. En effet, alors que l’abattement pour durée de détention … Continuer la lecture

Publié dans Uncategorized | Commentaires fermés sur Rappel : 25% d’abattement sur les plus values immobilières avant le 31/08/2014 !

Détenteurs de patrimoine immobilier : c’est bientôt l’heure de la déclaration ISF !

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2014 de l’année d’imposition sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine taxable du foyer fiscal s’entend de la valeur … Continuer la lecture

Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, ISF, Uncategorized | Commentaires fermés sur Détenteurs de patrimoine immobilier : c’est bientôt l’heure de la déclaration ISF !

Robien, Scellier, Duflot : recentrage des zones en vue ?

Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 – page 700 Le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif instauré à compter du 1er janvier 2013 s’appuie sur le zonage dit « A/B/C ». … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité | Commentaires fermés sur Robien, Scellier, Duflot : recentrage des zones en vue ?

La donation d’usufruit temporaire : pour réduire IR et ISF !

La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus, dividendes d’actions) pendant une durée définie (souvent égale à 10 ans) au terme de laquelle, le donateur récupère cet usufruit.  Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, ISF | Marqué avec | Commentaires fermés sur La donation d’usufruit temporaire : pour réduire IR et ISF !

Vendre en Viager … comment se définissent la rente et le bouquet ?

Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance ou les revenus du bien. Le contrat de vente en viager repose sur le principe suivant : l’acheteur acquiert au moment de la … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Viager | Marqué avec | Commentaires fermés sur Vendre en Viager … comment se définissent la rente et le bouquet ?

Hausse du droit de vente d’immeubles dans 61 départements !

L’administration vient de publier la liste des départements dans lesquels le taux du droit départemental de vente est relevé de 3,8 à 4,5% depuis le 1er mars. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AOWUC0RKDNYZHQFIEIQCFFA?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6710&temNvlPopUp=true  

Publié dans Fiscalité, Investissement | Commentaires fermés sur Hausse du droit de vente d’immeubles dans 61 départements !

Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces

L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien | Commentaires fermés sur Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces

Plus value immobilière : vous avez jusqu’au 31 août 2014 pour bénéficier des 25% !

Pour les plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Plus value immobilière : vous avez jusqu’au 31 août 2014 pour bénéficier des 25% !