Pensez à la donation au dernier vivant même pour votre immobilier

La donation au dernier vivant (DDV) est une donation entre époux qui profite uniquement au conjoint survivant. Celui-ci acquiert plus de droits dans la succession, mais uniquement dans une certaine limite.

Relativement proche d’un legs, la donation au dernier vivant permet de rétablir l’équilibre entre les droits du conjoint survivant et ceux des autres héritiers, notamment les descendants en ligne directe.

Parce qu’elle ne produit ses effets qu’au moment du décès, les parties ne savent pas avec précision sur quelle valeur la donation va réellement porter. Seule une fraction (en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété) de la succession du défunt est visée, sans qu’elle puisse être immédiatement quantifié.

Lorsque le défunt laisse 3 enfants par exemple, le conjoint survivant a normalement le choix entre trois options :

  • recevoir l’intégralité de la succession en usufruit ;
  • recevoir les ¾ de la succession en usufruit et ¼ en pleine propriété ;
  • recevoir 1/4 de la succession en pleine propriété.

Très souvent le choix entre les différentes options est laissé à l’appréciation exclusive du donataire, toutefois il arrive que le donateur limite les possibilités d’option pour le survivant.

La donation au dernier vivant est révocable à tout moment pendant le mariage par la seule volonté du donateur et sans avoir besoin de se justifier. Cette révocation peut être dissimulée (le donateur n’en informe pas son conjoint), tacite si le bien donné entre époux est ensuite légué à une autre personne que le conjoint, ou formalisée dans un testament.

L’avantage peut être pour votre immobilier, de laisser le choix au conjoint survivant soit de récupérer le bien en pleine propriété par exemple (si la valeur correspond à sa part de succession), soit de bénéficier des revenus locatifs.

La donation au dernier peut être également conseillé dans le cadre de remariage avec enfants d’un premier lit.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire si vous souhaitez mettre cela en place.

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine. Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).
Ce contenu a été publié dans Fiscalité, Juridique, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.