SCPI oui … mais quelle fiscalité ?

La partie des revenus des SCPI provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs des loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers.

Attention, les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote part de résultat fiscal de la SCPI.

Ces revenus fonciers ne font pas l’objet de retenue à la source. lls doivent être déclarés chaque année avec l’ensemble des revenus de l’associé. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, pour les personnes physiques résidentes en France, au taux de 15,5 %.

Le champ d’application du régime du micro-foncier est ouvert aux associés de SCPI à condition qu’ils perçoivent par ailleurs des revenus fonciers provenant de locations d’immeubles nus ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal particulier.

Pour être placé de plein droit sous ce régime, le montant total des revenus bruts fonciers perçu en 2014 par foyer fiscal ne doit pas excéder 15.000 €.

Revenus financiers

A compter du 1er janvier 2013, les revenus financiers de la SCPI seront soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un prélèvement obligatoire au taux de 24 % faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, sauf exceptions, auquel il faut ajouter 15,5 % de prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes en France.

 

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