La TVA et la location meublée …

En principe, les locations de logements meublés à usage d’habitation sont
exonérées de TVA.

Toutefois, il existe six cas dans lesquels la location meublée peut être
soumise à la TVA sur option, au nombre desquels figure « …les prestations
de mise à disposition d’un  local meublé ou garni effectuées à titre
onéreux et de manière habituelle, lorsque, outre l’hébergement,
l’exploitant offre dans des conditions similaires à celles proposées par
les établissements hôteliers professionnels, au moins trois des prestations
suivantes :
– le petit déjeuner,
– le nettoyage régulier des locaux,
– la fourniture du linge de maison,
– et la réception… ».

Les maisons de retraite notamment, sont susceptibles d’être soumises à ce
régime.

Lorsque la TVA grevant le prix d’acquisition du meublé a été déduite, ce
bien doit rester soumis à la TVA durant une certaine période. A défaut, une
régularisation d’une fraction de la TVA initialement déduite devra être
effectuée si la cession du meublé n’est pas soumise à la TVA sur la valeur
totale.

Cette période de régularisation est de vingt ans pour les biens immeubles
immobilisés et le point de départ débute à partir de l’année d’acquisition
du meublé, sachant que l’année d’acquisition compte pour une année entière.
Par exemple, pour un meublé acquis en 2014, la période de régularisation
court jusqu’au 31 décembre 2033.

En outre, en raison de son mode de calcul, aucune régularisation de TVA ne
sera à opérer en cas de cession du meublé après le 31 Décembre N+18.

La régularisation prendra nécessairement la forme d’un reversement de TVA
initialement déduite déterminée par vingtième sur la période de
régularisation restant à courir.

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