Archives mensuelles : octobre 2014

Comment rentabiliser sa résidence principale ?

Il existe en effet plusieurs méthodes pour rentabiliser sa résidence principale. • Location partielle / saisonnière / chambre d’hôte : Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : « Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé … Continuer la lecture

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Le nouveau crédit d’impôt pour l’habitation principale

Présenté au Conseil des ministres le 1er octobre, le projet de loi de finances pour 2015 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le même jour. Les députés commenceront son examen le 14 octobre. Son volet fiscal, peu … Continuer la lecture

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c’est quoi un emprunt substitutif ?

Il résulte de  l’article 31, I-1° -d et 2° -a du CGI que  les propriétaires de biens immobiliers peuvent déduire de leur revenu brut foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des immeubles. En … Continuer la lecture

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Comment se calcule la plus-value immobilière ?

Le régime d’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers a fait l’objet de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années. Si les taux applicables aux plus-values imposables ont été maintenus à 19 % pour l’impôt et à 15,5 % pour les … Continuer la lecture

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Encore des modifications sur le PTZ+

Alors qu’un récent décret venait déjà d’assouplir les modalités d’octroi et de remboursement du PTZ+, un décret publié le 1er octobre dernier modifie à nouveau les modalités de remboursement du PTZ +. Ainsi, pour les offres de prêts émises depuis le 1er octobre 2014, … Continuer la lecture

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Incitation à la transmission de terrain en vue !

Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, il est proposé de mettre en place une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit des donations entre vifs de terrains à bâtir, constatées par un acte authentique signé entre le … Continuer la lecture

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La fin de « l’exception immobilière » de la convention franco-luxembourgeoise !

A compter de l’entrée en vigueur de l’avenant signé le 5 septembre avec la Luxembourg, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France.L’avenant de 2014 à la … Continuer la lecture

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