Archives mensuelles : décembre 2014

Monuments historiques : modification des critères en cas de demande d’agrément

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal avantageux des monuments historiques, les SCI non familiales et les immeubles mis en copropriété doivent faire une demande d’agrément auprès du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de la culture. Les … Continuer la lecture

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Plus-values immobilières des expatriés : du nouveau !

Suite aux récentes évolutions de la jurisprudence européenne et française qui ont sanctionné l’administration fiscale en raison de la différence de traitement qu’elle opère selon la domiciliation fiscale d’un non-résident (19 % s’il réside dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen … Continuer la lecture

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Les lois de finances sont définitivement arrêtées !

Le texte définitif des projets de loi de finances pour 2015 et de 2nde loi de finances rectificative pour 2014 a été définitivement arrêté hier, le jeudi 18 décembre.En effet, députés et sénateurs ont achevé leur seconde lecture de ces … Continuer la lecture

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Aménagement de la taxe sur les résidences secondaires

Alors que la version initiale du projet prévoyait la création d’une taxe ad hoc et qu’elle soit appliquée dans toutes les communes situées dans les zones géographiques où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements … Continuer la lecture

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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne l’immobilier !

La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics.   L’immobilier est fortement concerné. L’assiette de la contribution … Continuer la lecture

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immobilier : ou en sommes nous sur les Lois de finances ?

PFL pour 2015 : le Sénat suspend la réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Pinel les 3 premières années de location à la famille. Cet amendement est différent de celui adopté à l’Assemblée Nationale. Il ne vise pas à … Continuer la lecture

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Un guide ISF pour optimiser votre immobilier

Ce guide d’une cinquantaine de pages (format pdf) reprend les différentes étapes dans le calcul de votre ISF pour ne manquer aucune étape ou pour son optimisation. La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant … Continuer la lecture

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