Cession d’un bien par une SCI à l’IS

En cas de cession des biens par la SCI, la plus-value de cession ne bénéficiera plus du régime des plus-values immobilières des particuliers applicable lorsque la SCI relève de l’impôt sur le revenu. La plus-value sera soumise au régime des plus-values professionnelles. Elle sera constituée par la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien cédé figurant à l’actif du bilan. Cette valeur nette comptable est égale à la différence entre le prix d’acquisition et les amortissements pratiqués qui ont été déduits du résultat imposable de la société. La plus-value sera ensuite imposée au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés.

En cas de cession des parts sociales par les associés, la plus-value de cession ne sera également plus soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. La plus-value de cession des parts de SCI, constituée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres, sera imposée selon le régime général des plus-values sur cession de valeurs mobilières et autres droits sociaux

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