Plus-values immobilières : détermination de la plus-value imposable

Comment calcule t’on les plus-values immobilières ?

La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant.

La plus-value brute réalisée est réduite d’un abattement pour durée de détention qui varie selon la nature du bien (meuble ou immeuble) et sa date de cession.

La moins-value brute réalisée sur les biens ou droits n’est en principe pas prise en compte.

Les abattements :

Abattement applicable sur en matière d’IR :

Pour les cessions conclues depuis le 1er septembre 2014, il n’est plus opéré de distinction entre les immeubles autres que les terrains à bâtir et les terrains à bâtir pour la détermination de la plus-value imposable. Les plus-values réalisées lors de cessions d’immeubles bénéficient d’un abattement pour le calcul de l’IR égal :

  • à 6 % pour chaque année de détention de la 6ème et la 21ème année,
  • et à 4 % pour la 22éme année.

L’exonération d’impôt sur le revenu est donc totale en cas de cession d’un bien dès la 22ème année de détention.

Les plus-values résultant de la cessions de terrains à bâtir réalisées pendant la période allant du 1er février 2012 au 31 août 2014 étaient ainsi diminuées d’un abattement à taux variable selon la durée de détention au-delà de la 5ème année fixé à :

·     2 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 17ème ;
·     4 % de la 18ème à la 24ème année ;
·     8 % au-delà de la 24ème année.

Abattement applicable en matière de prélèvements sociaux

En matière de prélèvement sociaux également, il n’est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers pour la détermination de la plus-value imposable pour les cessions conclues depuis le 1er septembre 2014.

A l’instar de l’abattement prévu en matière d’IR, le taux de cet abattement varie en fonction de la durée de détention du bien :
·     0 % pour les 5 premières années de détention ;
·     1,65 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème ;
·     1,60 % pour la 22ème année de détention ;
·     9 % pour chaque année au-delà de la 22ème.

Le bien immobilier doit donc être détenu pendant 30 ans pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux.

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