Projet loi de finances 2016 : c’est plat !

Le projet de loi de finances pour 2016 présenté en Conseil des ministres ne contient pas de mesure importantes.
Outre la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, le
volet fiscal est tourné vers la simplification et la lutte contre la
fraude.
La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit :
l’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé par un aménagement du
mécanisme de la décote dont les limites d’application seraient relevées.
Les limites des tranches du barème seraient revalorisées de 0,1%

La télédéclaration et le télépaiement seraient progressivement généralisés

Le seuil de paiement dématérialisé des impôts perçus par voie de rôle
(impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et taxe d’habitation) serait
abaissé à 10 000 € à compter de 2016, puis progressivement réduit de 2017 à 2019.
Mesures en faveur du logement :
Prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour la transition
énergétique (CITE) ;
– Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien ;
– Prorogation de l’éco-PTZ et son adaptation aux bénéficiaires de l’ANAH

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait donc prorogé. Prorogé d’un an, le crédit d’impôt pour la transition énergétique pourrait s’appliquer aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Les taux ne seraient pas modifiés mais des aménagements seraient apportés aux dépenses ouvrant doit à avantage, afin notamment de viser les matériels les plus performants.

De nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.

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