Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016)

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016 (projet de loi de finances pour 2016)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques.

C’est le projet de loi de finances pour 2016 article 40 !

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