Annonces fiscales de simplification à destination des particuliers …

Parmi les mesures de simplifications présentées par Manuel Valls (80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français), plusieurs concernent la fiscalité des particuliers et également les agents immobiliers.

Les principales immobilières mesures sont :

Alléger le formalisme d’opposabilité des cessions de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) : ainsi les associés des SCI pourront plus facilement disposer de leurs parts dans la société grâce à un allègement du formalisme d’opposabilité des cessions de parts.

Augmenter la durée de validité de la carte professionnelle d’agent immobilier à 5 ans : aujourd’hui, la durée de validité de la carte professionnelle d’agent immobilier est limitée à trois ans.

Simplifier l’exigence de formation continue pour renouveler la carte professionnelle d’agent immobilier nécessaire à l’exercice d’activités de transaction et de gestion immobilière

Permettre aux CAF de mieux lutter contre l’habitat indigne et d’accompagner plus en amont les locataires

A suivre …

A propos L'équipe Joptimiz.com

Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine.
Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).

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