Qui est exonéré de la taxe foncière ?

Les propriétaires d’immeubles construits ou de certains terrains situés en France doivent, en principe, s’acquitter chaque année de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il existe toutefois :

– des exonérations tenant soit à la qualité du propriétaire, soit aux
caractéristiques de l’immeuble.

– et des dégrèvements en faveur des personnes :

âgées de plus de 65 ans de condition modeste,

âgées de plus de 75 ans de condition modeste,

titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,

propriétaires de locaux vacants,

propriétaires de locaux commerciaux inexploités.

Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans bénéficient
sous certaines conditions de ressources, d’un dégrèvement de 100 € sur la
taxe sur le foncier bâti dont elles sont redevables.

A noter aussi qu’afin de tenir compte de la situation des contribuables qui
sont propriétaires de leur résidence principale et pour qui cette dernière
peut représenter une charge excessive en matière d’imposition, la
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à
l’habitation principale est plafonnée, depuis le 1er janvier 2012, à 50 %
des revenus du contribuable !

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Nous sommes une équipe de fiscalites spécialisée dans la fiscalité du patrimoine.
Nous avons créé www.joptimiz.com en 2006 pour répondre aux questions fiscales et patrimoniales de nos clients internautes (réponse en ligne sous 48h ouvrées).

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