Archives mensuelles : octobre 2016

Les travaux d’adaptation aux handicapés à réaliser aux frais du locataire

Travaux d’adaptation aux handicapés réalisés aux frais du locataire : la liste est fixée Le décret relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire est publié : … Continuer la lecture

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La location d’immeubles d’habitation nus à des maisons de retraite n’est pas imposable à la CFE !

La location d’immeubles d’habitation nus à des établissements d’hébergement pour personnes âgées n’est pas imposable à la CFE, même si les immeubles sont dotés d’aménagements appropriés à leur destination, tels que des cuisines, une salle de restaurant et des salles de soins. En … Continuer la lecture

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La fiscalité de l’économie collaborative (Airbnb, …)

L’économie collaborative via une plateforme Internet (Airbnb par exemple), procurent pour la plupart des particuliers un complément de revenu qui pour certains peut représenter une véritable activité qui de fait devient commerciale. L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes … Continuer la lecture

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La location meublée avec ou sans prestations est éligible à l’exonération Dutreil-transmission !

L’administration précise en effet, dans une note figurant sous plusieurs avis du comité de l’abus de droit fiscal (Avis du comité de l’abus de droit 2015-07 à 09 du 6-11-2015), que la location meublée accompagnée ou non de prestations de services est éligible … Continuer la lecture

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Investir dans de l’immobilier locatif …

Sur un plan fiscal, les loyers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Le revenu foncier imposable serait déterminé par différence entre les loyers encaissés et les charges payées qui ne … Continuer la lecture

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Location d’un appartement : quid du dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie est une somme conservée par le propriétaire pendant toute la période de location d’un appartement. Vos droits et devoirs. Pourquoi faut-il payer un dépôt de garantie pour la location d’un appartement ? Le dépôt de garantie permet … Continuer la lecture

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Primo-accédant : attention !

Acquérir sa première résidence principale, en étant seul ou en couple, est une étape véritablement importante dans sa vie personnelle. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il convient de prendre certaines mesures et plus particulièrement quand l’acquisition se … Continuer la lecture

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Plutôt IS ou IR …. pour la SCI ?

Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire … Continuer la lecture

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Le projet de loi de finances 2017 et l’immobilier …

Le projet de loi finances concerne l’immobilier sur 3 points : Prorogation des dispositifs « Pinel » et « Censi-Bouvard » (Art. 40 et 41) Le dispositif « Pinel » serait prorogé d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2017. Le … Continuer la lecture

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2 décrets sur les diagnostics électricité et gaz en cas de location

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a institué, à l’image de ce qui existe en matière de vente d’immeuble, une obligation, pour le bailleur, de présenter à ses futurs locataires, lors de … Continuer la lecture

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