Primo-accédant : attention !

Acquérir sa première résidence principale, en étant seul ou en couple, est une étape véritablement importante dans sa vie personnelle.

Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il convient de prendre certaines mesures et plus particulièrement quand l’acquisition se fait en couple.

 

Primo – accédant : définition

Le terme de primo-accédant recouvre deux situations bien distinctes :

  • la première concerne une personne célibataire ou un couple qui décide d’acquérir un bien immobilier pour la première fois. Ce bien immobilier doit être la résidence principale de cette personne ou de ce couple. Si c’est votre cas, nous vous invitons à lire cet article “Primo – accédant : préparer son premier achat immobilier
  • la seconde situation concerne également une personne célibataire ou un couple mais cette fois, ces personnes n’ont pas été propriétaire d’un logement principal depuis les deux dernières années.

Par exemple, une personne célibataire pourra être qualifiée de primo-accédant alors même qu’elle est propriétaire d’une résidence secondaire, si elle n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans.

 

Primo – accédant : acquisition par une personne seule :

Un bien immobilier peut bien évidemment être acquis par une personne seule. Cependant, si cette personne est en concubinage ou pacsée avec une autre personne, il faut souligner plusieurs éléments importants :

  • si le propriétaire du bien vient à décéder, son concubin, tout comme son partenaire, n’héritera pas du bien immobilier. En effet, les concubins et les partenaires ne sont pas considérés comme des héritiers légaux mais des tiers l’un envers l’autre.
  • le moyen d’éviter cette situation est l’établissement d’un testament. Cela permet de décider de la transmission future de ses biens et notamment de sa résidence principale. Il faudra néanmoins redoubler de vigilance en présence d’héritiers réservataires que sont les enfants. En effet, dans cette hypothèse, une part du patrimoine du défunt leur revient de droit, on parle alors de réserve héréditaire.

 

Primo – accédant : acquisition par des concubins ou des partenaires :

Lors de l’acquisition d’une résidence principale par des concubins ou des partenaires, de nouveaux problèmes peuvent se poser si certaines précautions ne sont pas respectées.

A nouveau, le fait que les concubins et les partenaires ne soient pas héritiers légaux est en cause. Autrement dit, le concubin ou le partenaire survivant n’héritera pas de la quote-part du concubin ou du partenaire décédé.

Pour écarter la possibilité que le concubin ou le partenaire survivant partage le bien avec les héritiers légaux du défunt, tels que ses parents, frères et soeurs, en l’absence d’héritiers réservataires, il est possible d’anticiper le partage qui résultera de la succession. Rédiger un testament permettra d’attribuer sa quote-part sur la résidence principale à son concubin ou à son partenaire. Il est désormais possible de préparer son testament en ligne de manière sûre, rapide et tout à fait légale.

 

Primo – accédant : acquisition facilitée par des prêts réservés aux primo-accédants :

Des prêts spécifiques sont prévus pour les primo-accédants. C’est le cas du prêt à taux zéro (PTZ) désormais appelé PTZ+.

PTZ+ : un prêt réservé aux primo-accédants

Ce prêt à taux zéro est réservé aux personnes ayant le statut de primo-accédant, il est sans intérêt et son obtention est liée à certaines conditions de ressources. Sa durée et la période de différé pour procéder au remboursement du prêt dépendent de ces conditions de ressources.

Ainsi, ce prêt peut avoir une durée de 20, 22 ou 25 ans et la période de différé peut varier de 5 à 15 ans.

Il est qualifié de prêt complémentaire puisqu’il ne permet de financer qu’une partie de l’acquisition de la résidence principale.

Calculer le prêt à taux zéro (PTZ)

Pour estimer le calcul du prêt à taux zéro, il est nécessaire de prendre en compte la composition de la famille du ou des primo-accédants, la nature du bien immobilier à acheter et sa localisation.

Ce prêt permet d’acquérir un logement soit neuf qui respecte des exigences de performance énergétique en cours, soit ancien avec des travaux importants non financés par un Eco-prêt à taux zéro, représentant 25% du prix total d’acquisition et des travaux, ou avec ou sans travaux dans le cadre de l’acquisition de logements sociaux.

Il faut préciser également l’existence du prêt d’accession sociale ou PAS qui même s’il ne concerne pas directement les primo-accédants les vise par son objet. En effet, ce prêt a pour but de faciliter l’accès à la propriété de personnes aux revenus modestes souhaitant acquérir un logement neuf. Il peut varier de cinq ans à trente-cinq ans et il n’est pas sans intérêt.

Ce qui est intéressant avec le PAS est qu’il peut être cumulé au prêt à taux zéro.

Afin de savoir si une personne peut bénéficier ou non de ce prêt, il est nécessaire de connaître ses charges de famille et son lieu de résidence pour déterminer si le plafond de ressources est dépassé. Nous vous invitons à lire l’article “Primo – accédant : emprunt et succession“ pour plus de renseignements sur l’emprunt et les démarches à réaliser avant d’acheter un premier bien immobilier.

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