Archives mensuelles : février 2017

Emmanuel Macron modifierait les redevables de la taxe d’habitation

Emmanuel Macron a annoncé vendredi dernier son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% des «ménages modestes et de classe moyenne» qui acquittent cet impôt qu’il a qualifié d’«injuste». Cette mesure fiscale représenterait 10 milliards d’euros. A suivre …

Publié dans Fiscalité | Commentaires fermés sur Emmanuel Macron modifierait les redevables de la taxe d’habitation

Les plafonds 2017 de loyers pour Pinel, Scellier …

Les plafonds de loyers sont inchangés en métropole. Les plafonds de ressources sont très légèrement revalorisés. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Fiscalité | Commentaires fermés sur Les plafonds 2017 de loyers pour Pinel, Scellier …

La location en meublé pour 2017

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé | Commentaires fermés sur La location en meublé pour 2017

La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, SCPI | Commentaires fermés sur La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017

Comment sont imposés les revenus immobiliers en UK ?

Au Royaume-Uni comme en France, les rental income provenant de la location de biens immobiliers sont imposables à l’Income tax. Pour la détermination du revenu imposable, le contribuable peut, dans certaines conditions et limites, faire valoir des allowable expenses. Les … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier des expat | Commentaires fermés sur Comment sont imposés les revenus immobiliers en UK ?

Cosse ancien : publication des plafonds de loyer et de ressources

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau dispositif de déduction des revenus fonciers, le « Cosse ancien« , visant à se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien » jugés peu efficaces et ne ciblant pas … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité | Commentaires fermés sur Cosse ancien : publication des plafonds de loyer et de ressources

Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)

Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier étranger, Immobilier parisien | Commentaires fermés sur Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)

Les prélèvements sociaux pour les expat sur l’immobilier

Le Conseil Constitutionnel est à nouveau saisi par le Conseil d’Etat (CE QPC 15-12-2016 n° 401716 ) de la constitutionnalité de l’assujettissement aux prélèvements sociaux de personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale français. A suivre …

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur Les prélèvements sociaux pour les expat sur l’immobilier