Les revenus fonciers dans le cadre du prélèvement à la source 2018

A compter de 2018, les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois.

Les revenus fonciers font partis des revenus concernés par le prélèvement à la source.

En effet, les revenus soumis à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers font l’objet d’un prélèvement à la source prenant la forme d’un acompte contemporain calculé par l’administration fiscale et acquitté directement par le contribuable.

Sont ainsi concernés les revenus imposables des propriétés bâties et non bâties, qu’il s’agisse de loyers, de fermages, de droits d’affichage, de droits d’exploitation de carrières, ou de revenus de parts de sociétés immobilières, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale.

Quand faudra-il payé ?

L’acompte est calculé et prélevé par l’administration par douzième au plus tard le 15 de chaque mois ou sur option du contribuable par quart.

Comment seront pris les prélèvements ?

Les taux du prélèvement seront fixés d’après les éléments d’imposition de l’année N-2 du 01/01 au 31/08 puis N-1 du 01/09 au 31/12.

Le montant du prélèvement peut être adapté à la hausse ou à la baisse sous la responsabilité du contribuable.

Chaque année, les contribuables devront déposer une déclaration de revenus afin de régulariser l’IR dû au titre des revenus N-1 et de mettre à jour le taux du PAS qui leur est applicable.

Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu restant inchangées, la démarche civique de la déclaration par chaque foyer, lors de l’année N+1, des revenus perçus au titre de l’année N, sera maintenue.

Au vu de cette déclaration, l’administration fiscale calculera l’IR dû au titre des revenus perçus en N dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Comment seront pris les prélèvements ?

Les taux du prélèvement seront fixés d’après les éléments d’imposition de l’année N-2 du 01/01 au 31/08 puis N-1 du 01/09 au 31/12.

Le montant du prélèvement peut être adapté à la hausse ou à la baisse sous la responsabilité du contribuable.

Chaque année, les contribuables devront déposer une déclaration de revenus afin de régulariser l’IR dû au titre des revenus N-1 et de mettre à jour le taux du PAS qui leur est applicable.

Les règles de calcul de l’impôt sur le revenu restant inchangées, la démarche civique de la déclaration par chaque foyer, lors de l’année N+1, des revenus perçus au titre de l’année N, sera maintenue.

Au vu de cette déclaration, l’administration fiscale calculera l’IR dû au titre des revenus perçus en N dans les mêmes conditions qu’actuellement.

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