Le régime au réel en détail …

Les revenus fonciers sont principalement issus de la location d’immeubles nus bâtis ou non bâtis, appartenant en propre au contribuable ou à des membres de son foyer fiscal (conjoint, partenaire (PACS) et personnes à charge).

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net.

Les charges de la propriété ne sont pas énumérées de façon limitative par la loi.

Il convient donc d’admettre en déduction, d’une manière générale, toutes les dépenses effectivement supportées par le propriétaire répondant aux conditions générales de déductibilité.

Le régime réel en détail …

Les frais et charges déductibles pour leur montant réel, en plus de l’éventuelle déduction forfaitaire, les plus couramment rencontrés sont les suivants :

  • Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
  • Indemnités d’éviction, frais de relogement
  • Frais d’administration et de gestion
  • Autres frais de gestion
  • Dépenses d’amélioration et assimilées
  • Taxes foncières et taxes annexes
  • Intérêts des emprunts
  • Primes d’assurance
  • Provisions pour charge des copropriétaires

Les dépenses doivent se rapporter à des immeubles ou parties d’immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

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