Location de biens entre particuliers : affiliation au RSI

Sont considérées comme des activités exercées à titre professionnel nécessitant une affiliation obligatoire auprès du RSI, les locations :

–          de meubles (comme par exemple des voitures) pour lesquelles le bailleur retire des recettes annuelles supérieures à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale,

–          d’immeubles meublés qui procurent des recettes annuelles supérieures à 23 000 €. Sont ici visées les locations de courtes durées, c’est-à-dire celles proposées à une clientèle qui effectue des séjours à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.

Dans ces 2 cas, l’ensemble des cotisations sociales applicables aux revenus d’activité serait dû. C’est par exemple le cas des locations AirBnb

Les personnes qui ne veulent pas être affiliées au RSI comme micro-entrepreneurs bénéficieront d’un droit à option pour relever du régime général au titre de leurs activités professionnelles accessoires.

Les cotisations et contributions sociales seront alors calculées sur une assiette constituée des recettes diminuées d’un abattement de 60 %.

Enfin, les personnes visées peuvent autoriser par mandat la plateforme numérique à réaliser par voie dématérialisée les démarches déclaratives de début d’activité auprès du centre de formalités des entreprises compétent.

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