Archives mensuelles : mai 2017

Afficher une pub sur son immeuble … quelle fiscalité ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

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La fiscalité des assurances emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Le décret pour l’investissement Cosse est paru !

Un décret et un arrêté du 5 mai 2017 fixent les plafonds de loyers et de ressources des locataires pour 2017 du nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif « Cosse ancien ». Le zonage géographique est le même … Continuer la lecture

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La déclaration ISF 2735 pour 2017 concernant l’immobilier

L’ensemble des immeubles bâtis (ainsi que les SCI, …) doit être déclaré à l’ISF sur l’annexe 1 ou l’annexe simplifiée S1 de la déclaration 2735 et ensuite les montants totalisés reportés sur la déclaration principale. A noter que les redevables … Continuer la lecture

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La fiscalité des revenus immobiliers de source américaine

Si vous êtes résident fiscal français et souhaitez investir dans de l’immobilier américain, la fiscalité est la suivante : La convention fiscale conclue entre la France et les USA indique que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l’Etat … Continuer la lecture

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Prélèvement à la source … oui, non , peut-être ?

Bien que certains textes d’application viennent d’être publiés, on en sait pas plus sur l’avenir du prélèvement à la source … Go, report, retour en arrière … Selon les déclarations des proches d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source va … Continuer la lecture

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La fiscalité des déficits fonciers

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : … Continuer la lecture

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Quelle valeur ISF pour l’immobilier en 2017 ?

Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l’ISF à leur valeur vénale dès lors que ces biens n’ont pas pour le redevable … Continuer la lecture

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La surtaxe en cas de cession de votre immobilier en France

Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les … Continuer la lecture

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