Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal

Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est souvent utile de connaître les améliorations que le législateur a apportées sur le volet fiscal avant de s’engager dans un projet immobilier. Savoir dans quel régime fiscal il est soumis permettra aux personnes concernées de mieux respecter les règles et de maximiser leur investissement. Des formes de location aux modalités d’impositions, toutes les informations aideront les intéressés à opter pour la formule qui leur convient.

Les modalités d’impositions selon le type de location

Les profits tirés d’un investissement immobilier locatif peuvent être de différentes natures. Cependant, la loi les classe en deux catégories : les revenus fonciers d’une part, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de l’autre. Et puisque la location peut être nue et meublée, il a fallu que le législateur tienne compte de chaque cas. Certaines améliorations ont alors été récemment apportées au système fiscal régissant le domaine. Ces révisions pourront également servir lors d’une souscription à un contrat de crédit immobilier comme le présente le récapitulatif sur https://www.boursedescredits.com/credit-immobilier.php,

·         Dans le cas d’une location meublée

Dans cette forme de location, le cadre fiscal se rapporte tout de suite à la règle de prélèvement de 15,5 % et à la classe des BIC. Cependant, des sous-catégories existent pour les revenus ou encore les recettes annuels supérieurs et inférieurs à 33.100 euros. Dans la première, le principe du BIC s’applique dans son intégralité. Ce qui signifie que les charges, l’amortissement du bien et des meubles présents seront prélevés sur la totalité de la recette. Dans la seconde, la situation sera considérée comme un régime de micro-BIC. Cela implique que l’investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire minimal de 305 euros ou dans certains cas de 50 % des recettes imposables.

·         La location vide

Comme dans le premier cas, les 15,5 % de prélèvements sociaux seront respectés dans cette autre forme de location, la particularité se portera sur l’impôt sur le revenu puisqu’il s’agit bien de revenus fonciers. Ici encore, le législateur a pris la peine de placer un barème (15 000 euros) qui différencie les investissements micro-fonciers et les autres. Les cas de déficit sont également prévus dans le cadre fiscal. Ainsi, si les recettes sont inférieures au montant établi, l’abattement forfaitaire pour frais sera de 30 %. Le régime réel d’imposition des revenus fonciers s’appliquera au-delà de la valeur indiquée, mais peut aussi être choisi même s’il s’agit d’un micro-foncier. La législation stipule que les règles fiscales seront obligatoirement effectives durant trois ans dans cette dernière catégorie (régime réel).

Réduire ses impôts en immobilier locatif

Que la location soit nue ou meublée, certaines astuces permettent aux propriétaires de baisser ses impôts. Grâce au montant des travaux et les intérêts de l’emprunt qui lui ont permis de démarrer son investissement locatif, l’intéressé peut faire appel au principe du déficit foncier. Les charges seront, en effet, largement supérieur aux loyers. Ce qui impliquera une réduction. Ceux qui ont décidé d’œuvrer dans le domaine des logements neufs ou récemment rénovés peuvent profiter des dispositifs de défiscalisation comme ceux présentés par la loi Pinel.

Ceux qui possèdent une location meublée pourront également amoindrir le prélèvement fiscal en affirmant leur statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel). De cette manière les charges et les amortissements des recettes seront épargnés. Pour finir, si l’investisseur est dans la catégorie LMP (loueur en meublé professionnel), il pourra toujours miser sur le déficit.

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