La fiscalité des revenus immobiliers de source américaine

Si vous êtes résident fiscal français et souhaitez investir dans de l’immobilier américain, la fiscalité est la suivante :

La convention fiscale conclue entre la France et les USA indique que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l’Etat où les biens sont situés (cependant l’imposition est non exclusive).

Ainsi, les résidents fiscaux français qui achètent un logement aux Etats-Unis pour le louer doivent tout d’abord déclarer leurs revenus aux US, puis en France.

La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d’éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d’impôts obtenu en France.

Ce crédit d’impôt est « égal à l’impôt français », conformément à l’article 24 de la convention fiscale franco-américaine.

Pensez à regarder nos anciennes réponses qui peuvent vous servir …

Vous cédez un bien immobilier américain et réalisez une plus-value

L’article 13 de la convention fiscale conclue entre la France et les USA prévoit que les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat de situation des biens.

Ainsi, vous devrez déclarer cette plus-value aux USA et payer de l’impôt aux USA.

Mais attention, lorsque, la plus-value réalisée par un résident de France est imposable aux Etats-Unis, la France impose également ce gain. La double imposition est évitée par l’imputation sur l’impôt français dû à ce titre d’un crédit d’impôt égal à l’impôt américain.

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