Archives mensuelles : mai 2017
Immobilier locatif : comprendre le nouveau cadre fiscal
Qu’on soit propriétaire ou locataire, il est souvent utile de connaître les améliorations que le législateur a apportées sur le volet fiscal avant de s’engager dans un projet immobilier. Savoir dans quel régime fiscal il est soumis permettra aux personnes … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, LMP, Location Meublé
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Comité de l’abus de droit fiscal : rapport annuel 2016 avec quelques dossiers sur l’immobilier
Pour rappel, le comité de l’abus de droit fiscal émet des avis sur les litiges opposant les contribuables et l’administration fiscale sur des dossiers susceptibles d’être constitutifs d’un abus de droit. Les dossiers examinés portent sur des affaires de donations … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Jurisprudence, SCI
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Rappel du programme Macron concernant l’immobilier …
Concernant les mesures immobilières, voici son programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 ans Maintien du dispositif … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, ISF / IFI
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Faire du Airbnb à Paris …
A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Location Meublé
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C’est quoi un logement décent ?
Un décret indiqué déjà la définition d’un logement décent. Est qualifié de décent, le logement qui respecte certains critères de surface et de confort minimal, à savoir : comporter au moins une pièce principale dont la surface habitable est égale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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Une plateforme pour déclarer la mise en location saisonnière de son logement
Un décret paru le 30 avril 2017 permet aux communes de plus de 200.000 habitants de demander aux propriétaires d’enregistrer leur bien sur internet ou en maire préalablement à sa mise en location sur une plateforme. Ce décret détermine les … Continuer la lecture
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En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ?
En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ? (CAA Lyon 30 septembre 2010) Après divorce ou séparation entraînant une imposition distincte, chacun des époux impute la moitié des déficits fonciers reportables afférents … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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